Objet

Les connecteurs Septeo Legal permettent à un assistant d’IA que vous choisissez, par exemple Claude, de consulter les données de votre logiciel Septeo Legal (en lecture seule). Cette politique s’applique à l’ensemble des connecteurs Septeo Legal et décrit les données qu’ils traitent. Le périmètre de chaque connecteur, ses outils et ses modalités de connexion sont décrits dans sa documentation publique. Elle complète l’annexe relative à la protection des données de votre contrat Secib/Septeo Legal.

Responsable du traitement

Les connecteurs sont édités et opérés par Septeo, éditeur de Septeo Legal. Votre cabinet, client de Secib/Septeo Legal, reste responsable du traitement des données de ses clients, de ses contacts et de ses utilisateurs : il décide de demander l’activation de chaque connecteur, que Septeo active alors pour l’ensemble du cabinet. Septeo agit pour son compte en qualité de sous-traitant, comme pour le reste de la solution.

Les dossiers d’un cabinet d’avocats relèvent du secret professionnel. Ils peuvent contenir des données sensibles, y compris des données de santé (par exemple des pièces médicales en dommage corporel ou en droit social) ou des données relatives à des infractions. Les connecteurs donnent accès à ces données dans la limite des droits de l’utilisateur. Dès lors qu’un utilisateur utilise un connecteur, il est responsable de l’accès qu’il fait à ces données et de leur transmission à l’assistant d’IA. Il appartient au cabinet de vérifier que les conditions du fournisseur de l’assistant sont compatibles avec ses obligations déontologiques.

Données collectées

• Connexion. Vous vous connectez sur la page de connexion Septeo, jamais dans l’assistant d’IA. Votre mot de passe n’est jamais transmis à l’assistant : celui-ci reçoit des jetons de connexion valables pour le connecteur concerné uniquement, qui contiennent votre identifiant Septeo, votre adresse e-mail et votre droit d’accès au connecteur. Nous conservons la session de connexion : votre identifiant, l’application et la date de connexion.
• Identification de l’assistant d’IA. Lorsqu’il se connecte, l’assistant d’IA s’identifie auprès du connecteur, qui lit le nom de son application et ses adresses de retour. Ces informations ne sont jamais enregistrées en base : elles sont seulement gardées en cache, 60 minutes au plus.
• Journal des appels. Pour chaque appel d’outil, nous enregistrons votre identifiant et votre nom d’utilisateur Septeo, l’application utilisée, l’outil appelé et ses paramètres (par exemple une référence de dossier, un nom, une période ou des critères de recherche), la date, la durée et le résultat technique de l’appel, ainsi que l’identifiant de session pour un appel en échec.
• Journaux techniques d’hébergement. Nos serveurs d’hébergement enregistrent, pour chaque requête reçue, l’adresse IP, la date et l’adresse demandée.
• Ce que les connecteurs ne reçoivent pas. Les connecteurs ne reçoivent ni l’historique de vos conversations avec l’assistant d’IA, ni les fichiers que vous lui partagez, ni les données de vos autres connecteurs. Ils reçoivent seulement les paramètres des outils que l’assistant appelle. Le contenu renvoyé à l’assistant n’est pas enregistré dans le journal.

Données transmises à l’assistant d’IA

Selon le connecteur, l’assistant d’IA peut recevoir les données de gestion du cabinet : informations de dossiers, personnes et parties, collaborateurs, documents et e-mails, y compris leur contenu, agenda et tâches, temps passés, frais et données de facturation. La liste précise des données accessibles figure dans la documentation de chaque connecteur.

Le contenu des documents et des e-mails est transmis tel qu’il figure dans Septeo Legal : il peut contenir des données personnelles, y compris des données sensibles ou relatives à des infractions, selon la nature du dossier.

Ces données sont toujours limitées aux éléments que votre compte Septeo Legal peut consulter, selon les droits définis dans le cabinet. Les connecteurs ne créent, ne modifient ni ne suppriment aucune donnée.

Utilisation des données

Les données traitées par les connecteurs servent uniquement à répondre aux demandes de l’assistant d’IA, à contrôler les accès et les limites d’usage, à diagnostiquer les erreurs et à mesurer l’usage du service.

Les connecteurs n’appellent eux-mêmes aucun modèle d’IA. Septeo n’utilise pas les données de vos dossiers pour entraîner des modèles d’IA.

Stockage et sécurité

Les serveurs des connecteurs et les données sont hébergés dans l’Union européenne, en France. Tous les échanges sont chiffrés (HTTPS). L’assistant d’IA n’accède jamais directement aux données du cabinet : chaque appel passe par le serveur du connecteur, opéré par Septeo, qui l’exécute avec les droits de l’utilisateur connecté dans Septeo Legal. L’accès à chaque connecteur est activé par Septeo pour l’ensemble du cabinet, à sa demande : un compte d’un cabinet sans cet accès ne peut pas se connecter.

Le détail des mesures techniques (authentification, gestion des sessions, sécurité) est communiqué sur demande auprès de votre contact Septeo habituel ou de Tech-expert@septeo.com.

Partage avec des tiers

• Votre assistant d’IA. L’assistant que vous connectez reçoit votre identifiant Septeo et votre adresse e-mail à la connexion, puis les résultats des outils, y compris le contenu des documents consultés, pour vous répondre. Ce traitement relève du contrat entre votre cabinet ou vous-même et le fournisseur de cet assistant (par exemple Anthropic pour Claude), ainsi que de sa propre politique de confidentialité. Vous choisissez de connecter ou non chaque connecteur.
• Sous-traitants de Septeo. Septeo peut confier l’hébergement et la maintenance à des sociétés du groupe Septeo et à des sous-traitants établis dans l’Union européenne ou offrant des garanties appropriées au sens du RGPD.

Les connecteurs ne transmettent vos données à aucun autre tiers.

Durée de conservation

Vos droits et contact

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de votre pays. Pour les données des clients et des contacts du cabinet, adressez-vous d’abord au cabinet, responsable du traitement.

Pour toute question ou demande :

• Par e-mail : dpo@septeo.com
• Par courrier : DPO – Septeo, Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes, France
• Pour les questions techniques et le support : Tech-expert@septeo.com

Retrait de l’accès

Pour retirer l’accès à un connecteur, le cabinet contacte le support Septeo à Tech-expert@septeo.com : Septeo désactive alors l’accès pour l’ensemble du cabinet et les jetons de ses utilisateurs cessent d’être acceptés. Chaque utilisateur peut aussi déconnecter le connecteur dans son assistant d’IA.

Modifications

Toute mise à jour de cette politique est publiée sur cette page avec sa date.